exemple Modèles lettre de démission 2016

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    Prof Adam

    Prof Adam مدون مجتهد

    La démission avec préavis se définit comme la rupture d’un contrat de travail à l’initiative du salarié.
    Forme de la lettre de démission Une démission doit prendre la forme d’une lettre. Celle-ci est soit adressée à l’employeur par recommandé, soit remise à l’employeur en mains propres. Dans cette dernière hypothèse, l’employeur doit accuser réception de la démission en apposant sa signature sur le double
    de la lettre.
    Contenu de la lettre de démission La lettre de démission se borne à informer l’employeur de la rupture de la relation de travail.
    Le salarié n’est pas tenu d’indiquer les motifs qui l’amènent à résilier le contrat.
    Outre l’annonce de la rupture du contrat, la lettre de démission doit indiquer le délai de préavis que le salarié doit respecter à l’égard de son employeur ainsi que la date de début et de fin de ce préavis.
    Le préavis correspond à :
    - 1 mois pour une ancienneté de service inférieure à 5 ans ;
    - 2 mois pour une ancienneté de service comprise entre 5 et 10 ans ;
    - 3 mois pour une ancienneté de service de 10 ans et plus.
    Le préavis débute le 15 du mois si la lettre de démission est notifiée avant le 15. Si la lettre
    est notifiée entre le 15 e et le dernier jour du mois, le préavis court à partir du 1er jour du mois suivant.
    Droits du salarié démissionnaire Pendant la durée du préavis, le salarié doit prester normalement son travail (sauf dispense de travail) et l’employeur doit lui verser le salaire correspondant.
    Cependant, un salarié démissionnaire ne peut pas prétendre à :
    - une indemnité de départ, même s’il a travaillé depuis plus de 5 ans auprès de son employeur ;
    - l’indemnité de chômage étant donné qu’une démission est considérée comme une perte volontaire de l’emploi.
    Le salarié démissionnaire a néanmoins droit au paiement des jours de congés non-pris.
    Il a aussi le cas échéant droit au prorata du 13e mois ou à une gratification.


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    Modèle de lettre de démission 1:

    A (Lieu), le …
    Nom et adresse de votre employeur



    Objet : Démission de mes fonctions



    Monsieur (Madame) le Directeur,


    J'ai l'honneur de vous présenter ma démission de l'emploi de ... (préciser) que j'occupe dans votre société (éventuellement : depuis le…).


    Compte tenu du délai de préavis de ... jours (préciser) prévu dans mon contrat (ou selon le cas dans la convention collective), je quitterai l'entreprise le ... au soir (préciser).


    Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir préparer pour cette date le solde de mon compte ainsi que mon certificat de travail.


    Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame) le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.



    (signature)

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    Modèle de lettre de démission 2:


    (Lieu et date)
    (Nom et adresse de l’employeur)
    (Nom et adresse du salarié)


    Concerne: Résiliation avec préavis de mon contrat de travail


    Madame / Monsieur,
    Par la présente, je vous informe que je résilie avec le préavis légal mon contrat de travail
    signé en date du [date].
    Conformément à l’article L.124-4 alinéa 2 du Code du travail, ce préavis est de [1 / 2 / 3]mois.
    (En cas de remise en mains propres, je vous prie de confirmer la réception de l'original en apposant la mention "Reçu en mains propres à [lieu] le [date]" ainsi que votre signature sur la copie).
    Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    (Signature du salarié)
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    آخر تعديل: ‏22 ابريل 2016